1 Responsable du traitement : HEXAGONA
Finalités et fondement de la légitimité : si vous êtes d'accord, nous publierons votre photo ou vos vidéos ainsi que certaines données personnelles (par exemple, votre nom d'utilisateur sur un réseau social) sur les sites web des pays où HEXAGONA opère. La raison qui nous autorise légitimement à utiliser vos données est le consentement que vous nous avez accordé en répondant au message que nous vous avons envoyé avec le hashtag #HEXAGONAgree.
Destinataires des données: nous partageons vos données avec des prestataires de services et des collaborateurs au sein de l'Union européenne et à l'extérieur, qui nous apportent leur aide dans l'envoi des informations. Nous le faisons avec les garanties appropriées et en assurant la sécurité de vos données.
Droits: vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans frais, ainsi qu'exercer d'autres droits tel qu'expliqué dans les clauses 11 et 8 du présent document.
Informations supplémentaires : pour plus d'informations, veuillez consulter la clause 8 du présent document et la Politique de confidentialité de HEXAGONA disponible à l'adresse www.hexagona.com.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent l'accès aux services, la navigation sur ces derniers et leur utilisation, tel que défini ci-dessous.
HEXAGONA société dont le siège social est situé au 122 avenue de la Plaine de France, 95500 Gonesse, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 405 270 224, offre aux utilisateurs, via la marque HEXAGONA (ci-après désignée comme « HEXAGONA »), la possibilité de fournir images, commentaires, vidéos ou autres contenus (ci-après désignés comme « Contenus ») à travers les sections correspondantes de la page web, de l'application mobile, des profils sur les réseaux sociaux, des médias numériques, des newsletters ou des appareils habilités à interagir avec la plateforme de vente en ligne de produits, de services et de fonctionnalités liés à la marque HEXAGONA (ci-après désignés comme « Services »). On entend par Galerie les différentes sections de la page web de HEXAGONA sur lesquelles les Contenus sont accessibles.
1. Conditions générales et acceptation
1.1 L'accès aux Services, la navigation sur ces derniers et leur utilisation relèvent de la responsabilité des utilisateurs, conformément aux dispositions prévues dans les présentes conditions générales.
1.2 Le cas échéant, les liens vers d'autres sites web et matériels ou Contenus de tiers sont fournis à titre d'information uniquement et nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes résultant de leur utilisation.
1.3 La publication des Contenus est assujettie aux présentes conditions générales. Vous devrez lire et accepter ces conditions générales avant d'utiliser les Services. Au cas où vous n'accepteriez pas les Conditions générales, nous vous prions de ne pas utiliser les Services.
1.4 L'utilisation des Services en elle-même n'établira aucun type de relation contractuelle entre vous et HEXAGONA.
1.5 L'utilisation des Services sera réservée aux utilisateurs résidant dans les pays suivants : France, DOM-COM, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Royaume-Uni, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Irlande, Italie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Danemark, Pologne, 2 Suède, Territoires spécifiques de l'Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Islande, Malte Norvège, Roumanie, Australie, États-Unis d'Amérique, Canada, Chine, Japon, Hong-Kong, Singapour, Thaïlande, Taïwan, Vietnam, Inde, Israël, Brésil, Biélorussie
2. Fonctionnement des Services
2.1 Les Contenus doivent montrer 1) des accessoires HEXAGONA ou 2) des personnes portant au moins un (1) accessoire principal HEXAGONA (on entend par accessoires principaux, des sacs, de la petite maroquinerie, des ceintures.). Vous devez traiter les accessoires susmentionnés, ainsi que publier les Contenus, de manière diligente et correcte, en évitant à tout moment que ces accessoires, HEXAGONA ou la marque « HEXAGONA » ne soient endommagés, dénigrés ou lésés de quelque manière que ce soit.
2.2 HEXAGONA peut sélectionner les Contenus que vous publiez sur les réseaux sociaux liés à l'univers HEXAGONA, auquel cas HEXAGONA vous en demandera l'autorisation. Si vous publiez les Contenus sur les réseaux sociaux Facebook, Pinterest, Tik Tok et/ou Instagram, vous devez expressément mentionner et/ou taguer le compte officiel HEXAGONA : @HexagonaParis pour Facebook, @Hexagona_paris pour Instagram, TikTok et Pinterest et/ou inclure l'un de ces deux hashtag(s) : #hexagona ou #hexagonaparis ou #clubhexagona. Dans tous les cas, HEXAGONA vous demandera l'autorisation de publier ces contenus et Vous devrez y répondre au moyen du hashtag #HEXAGONAgree, ce qui nécessitera la lecture préalable et l'acceptation des Conditions Générales susmentionnées.
2.3 Les Contenus que vous nous fournissez après demande de votre autorisation de la part de HEXAGONA, seront sélectionnés à notre entière discrétion, sans que nous soyons pour autant obligés d'utiliser la totalité ou une partie des Contenus fournis. HEXAGONA se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer du texte, d'éditer le matériel graphique et de rejeter, suspendre, annuler ou supprimer la publication de vos Contenus.
2.4 Au cas où les Contenus que vous avez publiés ou mis à notre disposition seraient sélectionnés, ils seront montrés ou apparaîtront sur la Galerie de la page web, sur l'application mobile, sur les profils officiels sur les réseaux sociaux, dans les newsletters éventuellement envoyées et sur les supports numériques et physiques ou autres supports promotionnels joints ou liés à la vente des produits de la marque HEXAGONA à travers les points de vente de HEXAGONA (ci-après désignés comme les « Médias »).
2.5 Étant donné que l'utilisation des Services impliquera que les Contenus soient montrés ou apparaissent sur les profils officiels de HEXAGONA, nous vous conseillons de lire attentivement les Conditions d'utilisation desdits réseaux sociaux, accessibles sur ces derniers.
2.6 Étant donné que d'autres utilisateurs pourront voir et avoir accès aux Contenus, lesdits utilisateurs pourront choisir de partager les contenus via les plateformes appropriées, en utilisant les outils disponibles le cas échéant, conformément aux conditions énoncées dans les médias en question. Ainsi, en utilisant les Services, vous exprimez votre acceptation et votre consentement pour que les Contenus qui sont publiés et mis à la disposition de HEXAGONA soient éventuellement partagés avec le reste des utilisateurs desdites plateformes.
3. Majorité légale
L'accès aux Services et leur utilisation sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans, et les Contenus ne doivent inclure absolument aucune personne âgée de moins de 18 ans. En acceptant les 3 présentes conditions générales, vous déclarez avoir plus de 18 ans, avoir la capacité juridique de conclure des contrats et assumer l'entière responsabilité de cette déclaration.
4. Modification des Conditions générales
HEXAGONA se réserve expressément le droit de modifier les présentes conditions générales, et ce sans préavis. Les modifications apportées ne sont pas rétroactives. Vous reconnaissez et acceptez que l'examen attentif des Services et des présentes conditions générales relève de votre responsabilité. Si vous continuez d'utiliser ces Services après de telles modifications, cela aura valeur d'acceptation des modifications des Conditions générales de votre part, et vous serez assujetti aux nouvelles Conditions générales.
5. Utilisation correcte des Services et restrictions concernant leur utilisation
5.1 Par la présente, vous garantissez et vous engagez à :
-Nous fournir des Contenus qui : 1) ne montrent aucune image de tiers autre que vous-même, sauf consentement du ou des tiers en question, 2) ne reproduisent aucune œuvre créée par des tiers, sauf consentement des tiers en question, 3) ne reproduisent aucun produit, marque, nom commercial ou autre élément protégé par un droit de propriété industrielle, d'un tiers, sauf consentement de ce dernier, 4) ne montrent ou ne reproduisent aucune image de mineur, sauf dans le cas où les Contenus en question seraient présentés par le père, la mère, le tuteur ou le représentant légal dudit mineur.
- Nous fournir des Contenus qui n'enfreignent pas les droits (droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, droit à l'image ou à la vie privée et tous les autres droits) ou les intérêts de tiers, et qui n'enfreignent aucun règlement ou législation applicable (qu'ils soient internationaux, espagnols ou autres).
- Nous fournir des Contenus qui ne contiennent aucun élément pouvant être considéré comme offensif ou discriminatoire (que ce soit pour des motifs de race, de religion, de sexe, d'orientation sexuelle, d'affiliation politique ou syndicale), illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent ou inapproprié pour quelque raison que ce soit ; qui ne constituent pas et qui n'incitent pas à adopter des comportements pouvant être considérés comme délictuels ou contraires à la lois ; qui ne contiennent aucun élément inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public ; qui n'aient pas pour but délibéré de porter atteinte à d'autres utilisateurs ou qui ne soient pas accompagnés de commentaires diffamatoires ou insultants vis-à-vis de HEXAGONA ou d'un tiers quel qu'il soit.
- Ce que les Contenus ne contiennent et ne soient composés d'aucun virus ou ver informatique, cheval de Troie, sollicitation commerciale, chaîne d'e-mail, e-mailing de masse, de toute autre forme de spam et autres éléments indésirables comme, entre autres, codes ou fichiers exécutables utilisables pour accéder à, modifier, supprimer ou endommager le système ou le matériel informatique (software ou hardware) de HEXAGONA ou de tiers, les documents électroniques et fichiers stockés dans lesdits systèmes ou dans ledit matériel informatique.
6. Limitation de garantie et de responsabilité
6.1 Vous acceptez expressément la responsabilité et les risques liés à votre utilisation des Services.
6.2 HEXAGONA décline toute responsabilité quant au contenu créé, publié ou mis à disposition par les utilisateurs, dans les limites prévues par la loi.
6.3 Les Contenus apparaissant dans les Médias peuvent inclure des opinions, des déclarations et d'autres contenus de tiers. Même si HEXAGONA s'engage à fournir tous les efforts à sa portée afin de garantir la qualité des Services et éviter toute erreur ou inexactitude dans les Contenus, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des informations recueillies dans les Médias ainsi que quant aux opinions, commentaires, appréciations ou autres déclarations recueillis dans lesdits médias et qui ne sont pas directement émis par HEXAGONA. Nous ne sommes pas non plus tenus de relire, de contrôler ou de vérifier lesdits contenus, leur exactitude ou leur fiabilité, ni de garantir qu'ils respectent la législation applicable. Les opinions, les déclarations ou les matériels mis à disposition par des tiers ne sont pas attribuables à HEXAGONA mais auxdits tiers, et HEXAGONA ne cautionne aucunement ces opinions, déclarations ou matériels. Dans tous les cas, la personne responsable des Contenus est celle identifiée comme ayant fourni lesdits contenus. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'ayons aucun contrôle sur et que nous déclinions toute responsabilité pour les éventuels dommages et préjudices, directs ou indirects, annexes ou dérivés, qui résulteraient de l'utilisation – appropriée ou inappropriée – de la part de tiers de l'information incorporée aux Médias.
6.4 De même, HEXAGONA décline toute responsabilité quant aux Contenus envoyés par l'utilisateur lorsqu'elle n'aurait pas effectivement connaissance du caractère illicite de l'information stockée ou du préjudice susceptible d'indemnisation que cette ladite information pourrait causer aux biens ou aux droits d'un tiers. À partir du moment où elle a effectivement pris connaissance du fait qu'elle stocke des informations comme celles décrites précédemment, HEXAGONA s'engage à faire preuve de toute la diligence raisonnable afin de les retirer ou de bloquer l'accès auxdites informations. 6.5 De la même manière, HEXAGONA se réserve le droit de retirer unilatéralement les Contenus hébergés sur un Média lorsqu'elle estime qu'ils enfreignent les présentes conditions générales, lorsqu'il existe des éléments indiquant que les Contenus enfreignent une disposition légale, qu'ils violent les droits de tiers, qu'ils sont considérés préjudiciables ou qu'ils sont utilisés à des fins publicitaires (spam), ou lorsque HEXAGONA l'estime opportun.
6.6 HEXAGONA se réserve le droit d'interrompre les Services pour effectuer des réparations techniques, entretenir les équipements ou améliorer ses Services. 6.7 Dans tous les cas, les droits conférés aux utilisateurs par la législation en vigueur restent garantis.
7. Propriété intellectuelle et industrielle et cession de droits à des tiers
7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les éléments de la Galerie, comme, à titre d'exemple, les textes, les photos, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et les contenus audiovisuels ou sonores, de même que son graphisme et ses codes sources (à l'exclusion des Contenus des utilisateurs) sont la propriété de HEXAGONA ou de ses cessionnaires. Nonobstant, aucun des droits d'exploitation reconnus par la loi en vigueur ne peut être considéré comme cédé à l'utilisateur.
7.2 La mise à notre disposition des Contenus pour leur utilisation dans la Galerie ou les Médias implique l'octroi à HEXAGONA de votre part d'une licence gratuite, mondiale, pendant la durée maximale prévue par la loi et avec droit de cession à des tiers, sur tous les droits d'exploitation (de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'à l'image, sur le nom, 5 y compris d'utilisateur sur le réseau social, sur la photographie de profil et de toute autre nature), y compris les droits de reproduction, de distribution, de publication, de transformation et de mise à disposition, sur tous les Contenus cités, à des fins d'exploitation commerciale ou publicitaires, directement ou en passant par des tiers, via tous les supports, médias, formats et formes d'exploitation, de diffusion, de publication ou de distribution – actuellement connus ou apparaissant dans le futur – comme, entre autres, les suivants :(a) Réseaux de télécommunications : par l'utilisation des Contenus sur tout réseau mondial de communication et/ou de transmission de données numériques (avec ou sans fil, ou de tout autre type) par exemple, les réseaux de téléphonie mobile ou l'Internet, ce qui inclut aussi bien les sites ou pages web détenus ou contrôlés, directement ou indirectement, par HEXAGONA ainsi que tout autre site web (notamment, www. spartoo.com, www.sarenza.com, www.laredoute.fr, www.3suisses.com, www.zalando.com, www.amazon.fr, etc.), les pages d'interaction sociale, les blogs, les profils personnels ou autres, qu'ils soient ou non sous le contrôle de HEXAGONA, ainsi que par l'utilisation des Contenus à des fins publicitaires dans et/ou par le biais de médias numériques tels que des bannières, des newsletters ou d'autres espaces publicitaires en ligne. (b) Points de vente, signalétique et supports numériques : par l'insertion totale ou partielle des Contenus par HEXAGONA ou tout tiers autorisé, sur des écrans, des moniteurs de télévision ou d'ordinateur et des dispositifs similaires, des catalogues, des brochures, des affiches, des présentations, des couvertures, des affichages, des projections, des vitrines, des posters, à l'intérieur et à l'extérieur de tous les points de vente ou des centres commerciaux et/ou des bâtiments qui abritent les points de vente, sur des étiquettes et sur des supports numériques ou d'autres matériels promotionnels apposés ou liés à la vente des Produits dans les Points de vente. (c) Autres : par l'inclusion des Contenus (à des fins d'information ou à toute autre fin légitime), par HEXAGONA ou tout autre tiers autorisé par elle, dans des nouvelles ou des reportages publiés dans des journaux, des magazines ou tout autre type de publication et/ou de support écrit et/ou numérique. À des fins de clarification, en vertu de ce qui précède, entre autres utilisations possibles, HEXAGONA, directement ou par l'intermédiaire de tiers, est autorisée à : (1) fournir sur les sites web des Points de vente, y compris le site web www.hexagona.com, des outils (tels que des outils de « partage ») par lesquels les internautes peuvent reproduire, partager ou établir un lien électronique avec les Contenus, sur ou à travers les espaces et/ou pages que ces utilisateurs peuvent avoir sur les réseaux sociaux (tels que, par exemple, « YouTube », « Facebook », « Instagram » ou « Flickr ») et les services similaires d'interaction sociale en ligne, et (2) permettre le téléchargement à des fins privées des Contenus par ces internautes.
8. Protection des données
Les données personnelles fournies par les utilisateurs, y compris celles qui peuvent découler des contenus par le biais de la procédure décrite dans les présentes conditions générales, seront utilisées par HEXAGONA en sa qualité de Responsable du traitement des données, ainsi que par les entreprises apparaissant comme propriétaires des sites web dans les différents pays où le Service est développé, dans le but de les partager sur Internet, y compris, entre autres moyens, les sites web des 6 pays où opère HEXAGONA, les réseaux sociaux et les autres types de médias utilisés pour l'expansion de la marque. L'utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité en en cliquant ici, en indiquant dans l'objet du message « Image » et son pays. Au besoin, nous pouvons exiger des renseignements supplémentaires afin de l'identifier en tant qu'utilisateur. Si l'utilisateur souhaite révoquer son consentement à l'utilisation de son image, il peut le faire en utilisant la procédure de suppression de contenu décrite à la section 11 des présentes conditions générales d'utilisation. Si, une fois son consentement donné, il souhaite le révoquer, il peut le faire en cliquant ici, en décrivant l'objet de sa demande, comme expliqué à la section 11 des présentes conditions générales. De même, l'utilisateur pourra à tout moment demander le retrait de ses Contenus selon les modalités énoncées aux points 11 et 12 des présentes conditions générales. Enfin, nous l'informons qu'il peut contacter le Délégué à la protection des données pour toute question relative à la protection des données en cliquant ici. Il est également en droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données, veuillez consulter la politique de confidentialité de HEXAGONA disponible à l'adresse www.hexagona.com.
9. Confidentialité
Pendant la période de validité des présentes conditions générales et durant une période de deux (2) ans à compter de l'expiration de celles-ci, aucune des parties ne pourra révéler les Informations confidentielles de l'autre partie à des tiers sans le consentement préalable écrit de cette dernière. Ceci exclut les informations qui seraient publiquement connues sans qu'aucune des parties n'ait manqué à ses obligations et qui auraient été : 1) développées indépendamment, sans avoir accès aux Informations confidentielles de l'autre partie, 2) reçues de la part d'un tiers d'une façon autorisée par la loi, ou 3) divulguées conformément à la loi, à une requête judiciaire ou sur demande d'une autorité compétente. À ces fins, on entend par Information confidentielle toute information de quelque nature et sous quelque forme, format ou support que ce soit concernant HEXAGONA que cette information soit identifiée ou classée comme confidentielle ou non.
10. Signaler un abus
Si vous considérez qu'un des contenus mis à disposition dans les Médias est offensant, inapproprié ou qu'il enfreint des droits qui vous sont reconnus par la législation en vigueur, vous pouvez signaler ce contenu en cliquant ici. Ensuite, HEXAGONA pourra poursuivre en étudiant la véracité et la provenance de votre demande et en examinant le matériel en question. Elle pourra, si nécessaire, vous contacter par e-mail. Elle pourra supprimer le Contenu au cas où votre demande serait acceptée ou le faire apparaître. Enfin, si vous préférez, vous pourrez effectuer toute réclamation liée aux contenus figurant dans les Médias en cliquant ici. Dans ce cas, HEXAGONA étudiera également la véracité et la provenance de votre demande, et examinera le matériel en question.
11. Suppression de contenus de la Galerie
Vous pourrez demander la suppression des Contenus de la Galerie, générés par vos soins, en cliquant ici en décrivant l'objet de votre demande. Veuillez noter que nous n'utiliserons votre adresse électronique que si nous estimons nécessaire de vous contacter pour traiter votre demande.
La suppression du Contenu s'effectuera de façon automatique dès la réception et le traitement de votre demande, même si le matériel pourrait rester visible pendant un délai allant jusqu'à 48 heures environ. Sans préjudice de ce qui précède, les Contenus qui sont déjà accessibles au public sur tout type de réseau social du fait de l'utilisation qui en a été faite sur ledit réseau social pendant la période qui s'est écoulée entre le consentement et la demande justifiée de suppression des Contenus, peuvent rester indéfiniment dans cette situation, bien qu'en aucun cas de nouvelles utilisations desdits contenus ne puissent être entreprises.
12. Cessation des Services
Si vous souhaitez que les Contenus que vous avez générés ne soient pas soumis à l'examen et à la publication de HEXAGONA, vous devez 1) cesser de télécharger les Contenus expressément mentionnés sur le compte officiel de
HEXAGONA : @HexagonaParis pour Facebook, @Hexagona_paris pour Instagram, TikTok et Pinterest ou en utilisant le(s) hashtag(s) #hexagona ou #hexagonaparis ou #clubhexagona, et 2) envoyer un email avec votre demande en cliquant ici. Après réception de la communication, HEXAGONA cessera d'évaluer la sélection de votre Contenu.
13. Juridiction et loi applicable
Tous les litiges relatifs à l'interprétation, au respect et à la validité des conditions générales entre vous et HEXAGONA seront régis par les clauses desdites conditions générales, ou, au cas où ils n'y seraient pas prévus, par la législation française, chaque partie acceptant expressément la compétence non exclusive des tribunaux français.
Si vous êtes un consommateur, vos droits en vertu du droit de la consommation applicable ne seront pas affectés par les dispositions de la présente clause.
